Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DU SALON DE JEUX DE TROIS-RIVIÈRES

DÉFINITIONSLes termes "Client", "Joueur" et "Utilisateur" désignent les personnes qui utilisent les services fournis par le Salon de Jeux de Trois-Rivières (le "Hall de Jeux"). Le terme "Loto-Québec" désigne l'opérateur du Hall de Jeux, une société d'État entièrement détenue par le gouvernement du Québec.
ACCEPTATION DES CONDITIONSEn entrant ou en utilisant les installations et les services offerts par le Hall de Jeux, chaque Client reconnaît avoir lu, compris et accepter d'être lié par ces Conditions.
RESTRICTION D'ÂGESeules les personnes âgées de 18 ans et plus sont autorisées à entrer et à utiliser les services du Hall de Jeux.
POLITIQUE DE JEU RESPONSABLELe Hall de Jeux s'engage à des pratiques de jeu responsables. Les Clients sont avisés que le jeu excessif peut entraîner des problèmes financiers, un stress émotionnel ou d'autres difficultés personnelles. Le Client reconnaît qu'il a été informé des risques associés au jeu excessif et qu'il est de sa responsabilité de gérer son jeu en conséquence.
RESTRICTIONS D'ACCÈSL'accès au Hall de Jeux peut être restreint pour les personnes qui sont:

Moins de 18 ans;
Auto-exclues de la participation à des activités de jeu dans le cadre du programme d'auto-exclusion de Loto-Québec;
Exclues ou disqualifiées en raison de comportements passés, de risques pour la sécurité ou d'autres raisons; ou
Inéligibles à jouer au Québec en vertu de la loi.

UTILISATION DES INSTALLATIONS ET DES SERVICESLes Clients ne doivent utiliser les installations et les services du Hall de Jeux que pour leur usage prévu - activités de jeu. Le Client s'engage à ne pas se livrer à un comportement illégal ou inacceptable sur les lieux.
RÈGLES DE JEUTous les jeux joués au Hall de Jeux sont régis par des règles fournies par Loto-Québec, qui peuvent être consultées sur place ou disponibles sur demande. Les Clients doivent se familiariser avec ces règles avant de participer aux activités de jeu.
CONDITIONS DE PAIEMENTLes Clients reconnaissent que tous les paris placés et mises effectuées par l'intermédiaire des services du Hall de Jeux peuvent entraîner des pertes jusqu'au montant total misé. Le Client s'engage à accepter les méthodes de paiement approuvées par Loto-Québec pour tout gain ou paiement provenant des jeux joués au Hall de Jeux.
ACTIVITÉS INTERDITESLes activités suivantes sont strictement interdites dans le Hall de Jeux:

Contrebande, stockage ou tentative d'enlèvement d'équipements de jeu et d'autres biens matériels;
Dommager des biens appartenant à Loto-Québec;
Tricher, conspirer ou s'engager dans d'autres formes de jeu déloyal;
Utiliser un matériel ou un logiciel informatique non autorisé qui pourrait faciliter la tricherie.

TERMINAUX ET ÉQUIPEMENTS DE JEUTous les machines à sous, terminaux de jeu électroniques et tables de poker sont soumis à des inspections techniques et des audits par des agents autorisés sous la supervision de Loto-Québec. Les Clients comprennent que les résultats des jeux joués au Hall de Jeux dépendent uniquement d'un générateur de nombres aléatoires certifié approuvé par les régulateurs provinciaux.
DEFAILLANCE TECHNIQUE OU RETARDEn cas de défaillance technique, de dysfonctionnement ou de retard affectant les services de jeu, Loto-Québec se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter temporairement les jeux jusqu'à ce que le problème soit résolu. Le Client reconnaît qu'aucune compensation ne sera accordée dans de tels cas à moins qu'une interruption de service ne dépasse quatre (4) heures.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉEn toutes circonstances, la responsabilité de Loto-Québec pour toute perte directe ou indirecte découlant de l'utilisation des installations et des services de jeu au Salon de Jeux de Trois-Rivières est limitée aux montants déjà gagnés par le Client dans le cadre de tels jeux joués conformément aux règles établies.
RÉSOLUTION DES CONFLITSTout litige découlant de ces Conditions sera résolu conformément à la législation québécoise.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONCes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec, sans tenir compte de tout choix ou de toute disposition ou règle de conflit de lois (qu'elle soit de l'État du Québec ou non). Tout litige découlant de ces Conditions sera résolu exclusivement par un tribunal ayant juridiction à cet égard.
MODIFICATIONSLoto-Québec se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions à sa discrétion sans préavis, si nécessaire pour se conformer aux réglementations ou aux changements opérationnels.
DISPOSITIONS FINALESEn cas de conflit entre le texte original en français et toute traduction (y compris celle-ci), la version en français prévaudra.